CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DE SITE INTERNET www.leptitroger.com

 

 

 

Préambule

 

www.leptitroger.com est une plateforme citoyenne collaborative visant à favoriser, faciliter les relations et ainsi développer les liens sociaux et économiques de proximité dans la ruralité.

 

Les objectifs de l’association Le Ptit Roger sont les suivants :

  • VISION :

La prospérité de nos territoires passera par la redynamisation de nos campagnes

  • MISSION :

Recréer des liens économiques et sociaux dans les milieux ruraux par le biais du numérique et des réseaux humains interconnectés.

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

  1. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par l’association Le Ptit Roger, identifié R.N.A. : W633001498, dont le siège social est situé 23 rue du Port à Brassac Les Mines (63) (ci-après : « Le Ptit Roger »).

Le Ptit Roger peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 23 rue du Port - 63570 Brassac Les Mines

Adresse électronique : leptitroger@outlook.fr

 

  1. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

  1. Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales est effective dès lors que vous accéder et utiliser le site www.leptitroger.com (ci-apres : « Le Site »). Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

  1. Inscription sur le site

 

    1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture à l’accès membre (ci-après : « Accès Membre »),  donnant accès aux Services proposés par Le Site qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Le Ptit Roger juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Accès Membre vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

 

    1. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Accès Membre après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Le Ptit Roger aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Accès Membre a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Le Ptit Roger le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

  1. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Le Ptit Roger juge les plus appropriés.

 

  1. Services gratuits

L’accès aux Services est fourni à titre gratuit. Cependant, il est nécessaire de créer un compte pour accéder et réserver des Services proposés sur Le Site par des membres du Site.

La création d’un compte entraine automatiquement l’adhésion à l’association Le Ptit Roger en tant que « membre adhérent FREE » dont la cotisation est nulle. Vous pouvez contactez l’association Le Ptit Roger afin de vous procurer les statuts ainsi que le règlement intérieur.

    1. Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Le Ptit Roger à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Le Ptit Roger par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

    1. Modalités de paiement

L’Utilisateur peut proposer des activités ou produits payants.

Dans ce cas, les Utilisateurs devront, lors de leur 1er contact, convenir seuls des modalités de payement entre eux.

 

  1. Services de Microvoiturage

Concernant le service de covoiturage « ci-après : micro-voiturage », les conditions ci-dessous sont imposées :

  • Pour les micro-voiturages vers les évènements locaux, manifestations ou activités locales, le conducteur proposant un micro-voiturage Aller/Retour sur Le Site s’engage à effectuer le trajet Aller/Retour pour chaque passager pris à l’Aller afin que soit garanti, pour chaque passager, un retour à son domicile après la fin de l’évènement, la manifestation ou l’activité.
  • Conducteurs et passagers définissent ensemble le lieu de RDV
  • Suggestion d’un tarif unique de 2.50€ par passager pour un trajet ALLER donc 5€ pour un Aller/Retour.
  • Dans un 1er temps, Le chauffeur sera indemnisé 2.50€ par passager pour un ALLER et 5€ pour un Aller/Retour. Par la suite, un système de prélèvement à hauteur de 20% sera mis en place pour la gestion du fonctionnement des services du Site. Le chauffeur sera alors indemnisé 2€ par passager pour un trajet ALLER et 4€ pour un ALLER/RETOUR. Lors de la mise en place de ce prélèvement, les utilisateurs seront avertis par mail.   
  • L'assurance au tiers, minimum obligatoire pour tous les automobilistes, est suffisante. Elle doit être confirmée par l'apposition de la vignette correspondante sur le pare-brise.
  • En cas d’accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 permet aux passagers d’obtenir réparation.

Ces conditions sont définies dans une Charte du Micro-Voiturage afin créer un réseau de confiance. Celle-ci est envoyée par mail à chaque nouvel utilisateur et est visible en annexe des CGU. Nous vous invitons à la lire et à la respecter. L’inscription sur Le Site signifie, de fait, que vous en acceptez les termes.

    1. Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs s’étant mis en relation pour convenir des modalités de rendez-vous entre eux pour un Service, Le Ptit Roger ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des modalités de rendez-vous convenues entre Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’étant mis en relation pour convenir des modalités de payement entre eux pour un Service, Le Ptit Roger ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des modalités de payement convenues entre Utilisateurs.

Cependant, en cas d'impossibilité ou de retard imprévu et afin de créer une atmosphère de confiance entre Utilisateur, chacun s'engage à prévenir dans les plus brefs délais et si possible au moins 24 heures à l'avance, l’Utilisateur ayant proposé un Service sur Le Site.

 

  1. Services de micro-voiturage payants ou non pour les structures organisatrices d’évènements publics.

L’accès aux Services est payant pour les structures à but lucratif partenaires organisatrices d’évènements qui souhaitent mettre leurs évènements sur Le Site.

L’accès aux Services est gratuit pour les structures à but non lucratif partenaires organisatrices d’évènements qui souhaitent mettre leurs évènements sur Le Site.

Cet accès permet l’utilisation d’une fonction spécifique sur Le Site qui n’est pas accessible en étant simple utilisateur et sans s’être partenaire. (« simple utilisateur » signifiant que cet utilisateur est un particulier et ne représente pas une structures organisatrices d’évènements)

L’objectif est de créer des partenariats afin de développer une offre innovante de mobilité sur les territoires ruraux et ainsi faciliter l’accès à la vie culturelle et sociale locale.

L’accès aux Services se fait en souscrivant à un abonnement dont le tarif est définit en fonction du nombre d’évènements que les structures organisent dans l’année.

Le Ptit Roger a pour objectif, pour les structures organisatrices d’évènements souscrivant à ce service, de faire venir jusqu’à 10% de visiteurs en plus.

 

  1. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Le Ptit Roger font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

L’Utilisateur peut accéder à ces données en contactant Le Ptit Roger.

 

  1. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

    1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Le Ptit Roger ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

    1. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
    1. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
    1. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
    1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
    1. L’Utilisateur s’engage à fournir à Le Ptit Roger toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Le Ptit Roger en vue de la bonne exécution des présentes.
    1. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Le Ptit Roger qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Le Ptit Roger.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • des Contenus contrefaisants ;
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
    1. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
    1. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
    1. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

12. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Le Ptit Roger contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Le Ptit Roger pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Le Ptit Roger de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

  1. Comportements prohibés
    1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
    1. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Le Ptit Roger.
    1. Sont également strictement interdits :
  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Le Ptit Roger,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Le Ptit Roger ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
  • tout manquement aux présentes conditions générales.
    1. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
  1. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Le Ptit Roger se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que Le Ptit Roger jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

 

  1. Responsabilité et garantie de Le Ptit Roger
    1. Le Ptit Roger s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
    1. Le Ptit Roger, mettant en ligne les Contenus proposés (soit par mail, soit par téléphone) par les Utilisateurs, a donc connaissance des Contenus mis en ligne dans le cadre des Services, sur lesquels elle effectue une modération, une sélection, et se réserve le droit à tout moment de réaliser une vérification ou contrôle des activités proposés par les Utilisateur. L’objectif étant d’avoir des services fiables, durables et de qualités.

En revanche, Le Ptit Roger ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les informations sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Le Ptit Roger selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Le Ptit Roger se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

    1. Le Ptit Roger décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
    1. Le Ptit Roger s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Le Ptit Roger se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Le Ptit Roger ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
    1. Le Ptit Roger ne garantit pas aux Utilisateurs :
  • que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
  • que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
    1. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Le Ptit Roger au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Le Ptit Roger au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Le Ptit Roger sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Données à caractère personnel

Le Ptit Roger pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Mentions Légales », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

                 

  1. Publicité

Le Ptit Roger se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Le Ptit Roger sera seule juge.

 

  1. Liens et sites tiers

Le Ptit Roger ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Le Ptit Roger n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Ptit Roger n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

  1. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Le Ptit Roger par email ou courrier postal, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte Accès Membre de l’Utilisateur.

 

  1. Modifications

Le Ptit Roger se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 20.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

  1. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront les seuls juges, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  1. Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 09/09/2017.

 

  1. ANNEXE : Charte du Microvoiturage

 

LA CHARTE DU MICRO-VOITURAGE

 

 

  1. Le Micro-Voiturage, qu’est-ce que c’est ?

 

C’est du covoiturage local principalement pour les trajets de courtes distances (jusqu’aux alentours de 60km), pour un besoin local avec des tarifs prédéfinis pour l’ALLER et l’ALLER/RETOUR.

Le besoin local peut être :

  • un déplacement vers un lieu touristique local ;
  • un déplacement vers un évènement ou une animation locale ;
  • un déplacement du quotidien (course, sport, pharmacie, rdv médical, restaurant, etc.)

La particularité du micro-voiturage repose sur les principes suivant :

  • 3 tarifs sont prédéfinis :
    • 1 pour les Très Petits Trajets « TPT » (0-10km)
    • 1 pour Petits Trajets « PT » (10-40km)
    • 1 pour les Courts Trajets « CT » (40-60km)
  • des tickets peuvent être utilisés pour payer le conducteur.
  • des destinations vers des lieux publics sont prédéfinies / organisées afin d’assurer facilement des trajets ALLER/RETOUR (des propositions vers vos lieux favoris sont mises en avant, certaines vous proposent des avantages de nos partenaires)

 

  1. Fonctionnement avec les tickets

Le système des tickets permet aux utilisateurs d’éviter de payer le conducteur en argent liquide. Il existe 3 type de tickets :

  • Ticket TPT : pour les très petits trajets (0-10km)
  • Ticket PT : pour les petits trajets (10-40km)
  • Ticket CT : pour les courts trajets (40-60km)

Ces tickets peuvent être achetés :

  • en nous contactant au 07 88 07 07 27
  • ou lors de notre permanence au Foyer des retraités situé Voie Jean Jaurès à Brassac Les Mines (63570) :
  • les lundis matin de 10h à 12h30
  • les vendredis matins de 10h à 12h30
  • En cas d'absence, contactez nous au 07 88 07 07 27

Pour être indemnisés, les conducteurs payés en tickets doivent :

  • soit venir les échanger contre des euros lors des permanences définies ci-dessus,
  • soit les transmettre par voie postale à l’association au 14 rue du Pré des Pierres 63570 BRASSAC LES MINES sachant que le coût du timbre et enveloppe seront remboursés par l’association.
  1. Les tarifs

Le MicroVoiturage, comme pour le covoiturage, repose en principe sur un partage des frais ou l’alternance de l’utilisation du véhicule.

Les trajets étant de courtes distances, trois tarifs sont standardisés comme suit :

  • 1€ pour les Très Petits Trajets (TPT) allant de 0 à 10 km
  • 2.5€ pour les Petits Trajets (PT) allant de 10 à 40km
  • 5€ pour les Courts Trajet (CT) allant de 40 à 60km

Les indemnisations seront les suivantes :

  • 1 Ticket TPT (Très Petit Trajet) échangé contre 1€
  • 1 Ticket PT (Petit Trajet) échangé contre 2€
  • 1 Ticket CT (Court Trajet) échangé contre 4€

Les tarifs ne sont pas imposés mais conseillés dans un 1er temps.

IMPORTANT :

Dans ces premiers temps, les passagers payeront, de la main à la main le conducteur, de la façon suivante :

Les passagers payeront directement le conducteur, de la main à la main, de la façon suivante :

 

0-10km ALLER

0-10km

ALLER/RETOUR

10-40km ALLER

10-40km ALLER/RETOUR

40-60km

ALLER

40-60km ALLER/RETOUR

Avec des tickets

1 Ticket TPT

2  Tickets TPT

1 ticket PT

2 Tickets PT

2 Tickets PT

Ou

1 Ticket CT

4 Tickets PT

Ou

2 Tickets CT

En €

1€

2€

2.5€

5€

5€

10€

 

 

 

 

 

 

 

 

En outre, une solution de paiement en ligne sera proposée ultérieurement.

Cette standardisation d’indemnisation (= tarif conseillé) est basée sur un tarif solidaire et sans bénéfice, de ce fait, l’utilisateur conducteur ne peut être inquiété par l’administration fiscale et (de) sa compagnie d’assurance.

Les utilisateurs seront informés de toutes les évolutions de fonctionnement par mail.

  1. Engagement des covoitureurs
    1. Engagement des conducteurs

Les conducteurs s’engagent à :

  • Etre titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
  • Etre assuré et que leur contrat d’assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d’accident. Il est recommandé au conducteur d’informer sa compagnie d’assurance qu’il pratique le micro-voiturage.
  • Il est recommandé aux conducteurs de vérifier auprès de leur assureur qu’un tiers puisse conduire à leur place.
  • Vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.
  • Ne prendre aucun risque au volant et n’absorber aucun produit dangereux pouvant altérer leur capacité à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
  • Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire les passagers.
  • Le conducteur déclare également ne pas avoir fait l’objet de condamnation ou de retrait de permis pour conduite en état d’ivresse.
    1. Engagement des passagers
  • Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire et que la vignette d’assurance placée sur le pare-brise est bien à jour.
  • Ne pas gêner la conduite du conducteur
  • Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés
    1. Fourniture et modification des données

En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez de nous fournir des informations personnelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).

Les informations fournies par les participants doivent être réelles et non fantaisistes.

    1. Règles d’utilisation du service

Le micro-voiturage est fondé sur l’accord réciproque entre le conducteur et les passagers. Cela implique également de :

  • Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).
  • Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l’utilisation en alternance d’un véhicule.
  • Maintenir à jour régulièrement les données personnelles.
  • Prévenir en cas d’indisponibilité dans la mesure du possible, au moins 24h à l’avance.
  • Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène et d’amabilité.
  • Etre en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s’agit des papiers du véhicule, d’assurance et son permis de conduire.
    1. Responsabilité des utilisateurs

Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de micro-voiturage sous leur seule et unique responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site de façon illégale, abusive ou dommageable, à des fins de harcèlement, de vol, de menace, ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée ou d’une manière plus générale à des fins qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.

Les utilisateurs s’engagent également à se servir du service de micro-voiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit de propos illicites ou diffamatoires.

Le micro-voiturage est fondé sur l’accord réciproque entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

La responsabilité de LePtitRoger ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit et notamment en cas de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, d’un retard ou de l’absence d’un conducteur ou d’un passager ; LePtitRoger en tant que tiers organisateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’incident résultant de la mise en relation de personnes.

  1. Engagements de LePtitRoger

LePtitRoger met en œuvre, exploite, maintient et gère la plateforme pour le bon fonctionnement du service de micro-voiturage. Cette plateforme, entre autres, permet d’optimiser la mise en relation des utilisateurs. Le site internet permet, entre autres, aux utilisateurs de s’inscrire, d’enregistrer des trajets, de visualiser et d’être informés des trajets proposés.

LePtitRoger propose donc un service de MicroVoiturage conçu spécifiquement pour la mise en relation des personnes. Ce dernier décline toute responsabilité en ce qui concerne le respect ou non de la charte par ses utilisateurs qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cette charte de « bonne conduite » est l’esprit même du covoiturage et implique pour chacun d’avoir un comportement solidaire et responsable. Le succès de ce service repose avant tout sur la bonne volonté des participants et sur le respect de la charte.

  1. Assurances et responsabilités

Le covoiturage ne requiert pas en général de démarche particulière auprès des assurances. Un bon nombre d’entre elles autorise le covoiturage (Le micro-voiturage étant du covoiturage) sans formalités supplémentaires et offre même des prestations avantageuses aux covoitureurs.

Cependant, avant de faire votre trajet, il est nécessaire de prendre quelques précautions.

    1. Quelle assurance ?

Conducteurs, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance auto comprenant au moins la responsabilité civile (Loi Badinter, 1985). Il est préférable de déclarer le micro-voiturage à votre compagnie d’assurance et de vous renseigner auprès d’elle sur les modalités d’application des garanties dans ce cadre. L’assurance responsabilité civile (R.C) obligatoire couvre les passagers en cas d’accident, à moins d’une faute grave de la part du conducteur. Lorsque vous covoiturez avec quelqu’un pour la première fois, pensez à lui fournir la preuve de votre couverture d’assurance. Laissez-le consulter vos justificatifs s’il le demande.

    1. Céder le volant

Vous pouvez tout à fait laisser le volant à l’un de vos passagers. Une seule condition est à respecter : votre contrat d’assurance ne comporte pas de clause de conduite exclusive.

LePtitRoger se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d’un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l’utilisation du service de micro-voiturage.

L’utilisateur reconnaît que LePtitRoger n’est pas responsable du contenu des correspondances de toute nature qu’il échange avec d’autres utilisateurs.

  1. Acceptation des conditions d’utilisation sur le site web

Le service de micro-voiturage de la plateforme LePtitRoger est mis à disposition de l’utilisateur à condition que celui-ci accepte sans dérogation les conditions et notifications contenues dans la présente charte.

Par l’accès et l’utilisation de ce site, l’accord de l’utilisateur avec les dispositions de la charte est considéré comme donné. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation énoncées dans la charte comme elles sont, il n’est pas en droit d’utiliser le site.